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Article AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)

Article AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)


Annexe n° 2
GARANTIES EN SANTÉ


Pour le socle, les garanties incluent le remboursement par l'assurance maladie.
Pour les options, les garanties incluent le remboursement par l'assurance maladie et par le socle complémentaire (panier de soins interministériel).


Poste de soins

Socle

Option A

Option B

Catégorie Hospitalisation et Soins courants

Hospitalisation

Honoraires

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150%

200% BR

200% BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130%

175% BR

175% BR

Forfaits et frais de séjours

Forfait journalier hospitalier

100% FR

-

-

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

100% FR

-

-

Frais de séjour

100% BR

-

-

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 € / nuit

60 € / nuit

60 € / nuit

Soins de suite

40 € / nuit

50 € / nuit

50 € / nuit

Psychiatrie

45 € / nuit

55 € / nuit

55 € / nuit

Ambulatoire

25 € / jour

-

-

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 € / nuit

-

-

Etablissement non conventionné

25 € / nuit

-

-

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations / Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

100% BR

-

-

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100% BR

-

-

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150% BR

175% BR

200% BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130% BR

150% BR

175% BR

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150% BR

175% BR

200% BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130% BR

150% BR

175% BR

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

130% BR

175% BR

200% BR

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100% BR

150% BR

175% BR

Mammographie praticien OPTAM/OPTAM-CO

130% BR

250% BR

250% BR

Mammographie praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100% BR

200% BR

200% BR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100% BR

150% BR

150% BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130% BR

150% BR

150% BR

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100% BR

-

-

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

100% BR

-

-

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

100% BR

-

-

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%

100% BR

-

-

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 € / an

150 € / an

150 € / an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) : semelles orthopédiques et autres prothèses acceptées par le RO

200% BR

-

250% BR

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100% BR

-

-

Catégorie Dentaire

Dentaire

Soins et prothèses 100% Santé

Soins (hors 100% Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100% BR

-

-

Prothèses (hors 100% Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375% BR

-

400% BR

Prothèses amovibles

375% BR

-

400% BR

Prothèses provisoires

375% BR

-

400% BR

Inlay Core

375% BR

-

400% BR

Inlays onlays d'obturation

150% BR

-

400% BR

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent visible

300% BR

-

350% BR

Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent non visible

250% BR

-

350% BR

Prothèses amovibles sur dent visible

300% BR

-

350% BR

Prothèses amovibles sur dent non visible

250% BR

-

350% BR

Prothèses provisoires

300% BR

-

350% BR

Inlay Core

200% BR

-

350% BR

Implantologie

Couronne sur implant

200 € / couronne (max. 2/an)

-

-

Implants

500 € / implant (max. 2/an)

-

650 € / implant (max. 2/an)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250% BR

-

300% BR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 € / semestre

-

500 € / semestre

Catégorie Aides auditives

Aides auditives

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

-

Equipements à tarif libre pour un bénéficiaire (< ou > 20 ans)

800 €

-

1.000 €

Catégorie Optique

Optique

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

-

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

-

-

Verres

Cf. grille optique

-

-

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 € / an

-

150 € / an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 € / an

-

-

Grille optique

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

60 €

-

80 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6

110 €

-

130 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

60 €

-

80 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

60 €

-

80 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

110 €

-

130 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

110 €

-

130 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

110 €

-

130 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

150 €

-

190 €

Sphère < - 4 ou > + 4

200 €

240 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

150 €

-

190 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

150 €

-

190 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

200 €

-

240 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

200 €

-

240 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

200 €

-

240 €

Catégorie Autres postes

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100% BR

-

-

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances / an (limite 40 € / séance)

4 séances / an (limite 40 € / séance)

4 séances / an (limite 40 € / séance)

Psychologue

4 séances / an (limite 30 € / séance)

8 séances / an (limite 40 € / séance)

10 séances / an (limite 40 € / séance)

Actes refusés par la Sécurité sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 € / an

-

-

Contraception, tests de grossesse

80 € / an

-

-

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 € / acte

-

-

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100% BR

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-