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Article 17 AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)

Article 17 AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)


Services


Les marchés publics prévoiront que l'opérateur donne accès, sans cotisation supplémentaire, à des services aux bénéficiaires des régimes, notamment une implantation dans chaque département, un réseau de soins, une assistance et un service de téléconsultation.
L'assistance comportera notamment une aide à domicile, une aide aux devoirs (en cas d'immobilisation ou d'hospitalisation), une assistance lors de voyages ou déplacements, une aide juridique, un accompagnement dans les démarches administratives et un soutien psychologique.