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Article 26 AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)

Article 26 AUTONOME (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)


Moyens de fonctionnement de la CPPS


La CPPS dispose d'un secrétariat administratif et d'un actuaire fournis par l'administration.
Elle adopte son règlement intérieur.
Ses membres bénéficient d'une formation chaque année sur les éventuelles évolutions réglementaires et d'une formation complète d'au moins deux jours lors de l'installation et du renouvellement de la CPPS à l'issue des élections professionnelles.