Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Annexe

Titre PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

Titre IV : LES AUTRES INSTANCES

Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT