Article 17
Le conseil scientifique et culturel (CSC)
17.1. Composition :
Le groupement est doté d'un conseil scientifique et culturel composé de 15 à 20 personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées intuitu personæ.
Les membres du CSC sont nommés pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale sur proposition du président et de chacun des membres fondateurs de cette assemblée. Leurs fonctions sont renouvelables une fois.
Tout membre du conseil scientifique et culturel qui n'a pas assisté à trois réunions consécutives sans motiver son absence est considéré comme démissionnaire.
17.2. Présidence :
Le CSC élit parmi ses membres, à la majorité simple, un président, pour deux ans renouvelable une fois.
Le président du CSC travaille en lien étroit avec le président de l'assemblée générale et le directeur du groupement. Il assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale.
Il arrête l'ordre du jour et convoque le CSC au moins une fois par an en réunion plénière.
Le président du CSC pourra, le cas échéant, désigner un membre du CSC pour le remplacer en cas d'empêchement.
17.3. Rôle et fonctionnement :
Le CSC est consulté sur les objectifs scientifiques et culturels, le projet muséographique, la programmation culturelle, les actions de préfiguration avant soumission à l'assemblée générale.
Ses avis et recommandations sont communiqués par son président au président de l'assemblée générale, au directeur du groupement et au président de l'observatoire d'orientation.
Il aide également le groupement à tisser des liens avec la communauté scientifique et le monde de la culture, au niveau national et international.
Il pourra, en tant que de besoin, se réunir en sous-comités.
Les membres du CSC agissant à titre bénévole, ils ne pourront prétendre à aucune rémunération. Leurs frais résultant de leur mission pourront être remboursés sur justificatifs, après autorisation du directeur du groupement.
17.4. Déontologie :
Les membres du CSC s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres du CSC s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.
Article 18
L'observatoire d'orientation
18.1. Composition :
Le groupement est doté d'un observatoire d'orientation (observatoire) composé de représentants des associations de victimes du terrorisme, d'associations d'aide aux victimes, de représentants de municipalités ou collectivités territoriales ayant été touchées par des actes terroristes et d'institutions françaises et étrangères consacrées à l'histoire et à la mémoire du terrorisme et de ses victimes, ainsi que de toute personne qualifiée susceptible d'apporter son concours à une réflexion éthique et morale sur le projet de musée-mémorial.
Sa composition est proposée par le président de l'assemblée générale laquelle nomme ses membres.
Les membres de l'observatoire d'orientation sont nommés pour deux ans, renouvelables une fois.
18.2. Présidence :
Le président de l'observatoire est une personnalité particulièrement reconnue dans le domaine d'intervention du groupement nommé par l'assemblée générale, pour deux ans renouvelable une fois.
18.3. Rôle et fonctionnement :
L'observatoire est consulté sur les perspectives de développement du projet de musée-mémorial et sur ses grandes orientations.
Elles lui sont présentées par le président de l'assemblée générale et le directeur du groupement, qui peuvent être assistés de tout autre personne membre de l'équipe dirigeante du groupement si nécessaire.
Les avis et recommandations de l'observatoire sont communiqués par son président au président de l'assemblée générale, au directeur du groupement et au président du conseil scientifique et culturel.
18.4. Déontologie :
Les membres de l'observatoire s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres de l'Observatoire s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.