Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée mémorial du terrorisme » sont approuvées.