Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.