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Codes, lois et règlements
Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Section 2 : Dispositions transitoires
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 8
Article 9
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13