Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Dispositions diverses et finales