Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Le décret du 4 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « par la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « par le code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 2 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 de ce même code » ;
2° Au 2° de l'article 2, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons » ;
3° Le tableau figurant au I de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«

».