Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au a du I de l'article 2, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 4, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
4° A l'article 5 :
a) Au premier alinéa du 1° du I, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
b) Au b du 1° du I et au b du 1° du II, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du même code » ;
c) Au dernier alinéa du 1° du I et au dernier alinéa du 1° du II, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ;
d) Au premier alinéa du 2° du I, les mots : « du 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 523-1 du même code » ;
e) Au premier alinéa du 1° du II, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du même code » ;
f) Au premier alinéa du 2° du même II, les mots : « du 1° de l'article 35 de la même loi » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 523-1 du même code » ;
5° A l'article 6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
b) Au b, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la même loi. ; » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code. » ;
6° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 6-1, les mots : « en application des articles 29 et 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « en application du chapitre V du titre II du livre III et de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
7° Au premier alinéa de l'article 6-2, les mots : « à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ;
8° Au sein du tableau figurant au III de l'article 6-3, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
9° A l'article 8 :
a) Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du code général de la fonction publique » ;
b) Au a du 2°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la même loi » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du même code » ;
c) Au 3°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du même code » ;
10° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
11° Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».