Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du même code » ;
2° A l'article 3-1, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 5 :
a) Au b, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » et les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ;
b) Au c, les mots : « au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;
4° A l'article 8, les mots : « à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ;
5° Au sein du tableau figurant au II de l'article 10-2, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«
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SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B |
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE |
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|---|---|---|
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Echelons |
Echelons |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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12e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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11e échelon |
8e échelon |
Sans ancienneté |
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10e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
6e échelon |
Sans ancienneté |
|
7e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
5e échelon |
Sans ancienneté |
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5e échelon |
4e échelon |
Sans ancienneté |
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4e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
Sans ancienneté |
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
2e échelon |
Sans ancienneté |
» ;
6° Au 1° du I de l'article 13-4, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7° A l'article 15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du même code » ;
8° L'article 16 est abrogé.