Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles

Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles

Annexe

Annexe

Titre 1er : Principes généraux

Titre 2 : Classification et conservation des documents classifiés 1. Niveaux de classification des documents A. - Les mentions Secret et Très Secret

Titre 3 : Habilitation

Titre 4 : Gouvernance de la protection du secret au ministère de la culture 1. Le ministre de la culture

Titre 5 : Sécurité des systèmes d'information

Annexe