Les systèmes d'information et moyens de communication sécurisés utilisés au sein du ministère de la culture sont de nature interministérielle. Leur déploiement et leur maintenance sont confiés à l'Opérateur des systèmes d'informations interministériels classifiés (OSIIC).
L'usage des moyens de communication sécurisés est strictement réservé aux seules personnes habilitées dûment formées par le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et l'OSIIC.
Les équipements eux-mêmes et les informations classifiées transitant par ces moyens de communication sont protégés de la même manière que les autres ISC. Les mesures de protection physique des locaux et meubles et les dispositions du code pénal précitées s'appliquent de la même manière.
(1) Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021).
(2) Article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale.
(3) Article L. 1111-1 du code de la défense.
(4) Cf. IV.A de la présente instruction.
(5) Article 26 de la loi du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. En dehors de ces cas, expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent ».
(6) §1.4.2.1, IGI 1300.