Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV

Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV

Annexe

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PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION ET DISTRIBUTION DU SERVICE A. - DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - CONTRÔLE

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES

Annexe

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