Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV)

Le service de télévision BIP TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 9 février 2022 figurant à l'annexe 3.