Article 7 AUTONOME (Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV)

La présente décision sera notifiée à l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.