Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV)

L'éditeur

L'éditeur est l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, crée par l'arrêté préfectoral n° 2002-E-3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) ainsi que les statuts de l'Etablissement datés et signés du 6 août 2003. Son siège social est fixé place des Droits de l'Homme, 36105 Issoudun.
La composition du conseil d'administration de l'EPCCI figure à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'EPCCI figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.