Article AUTONOME (Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, D'UNE PART, ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE D'ISSOUDUN, D'AUTRE PART

Ces documents sont consultables au comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers.