Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES

Titre VI : SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX (ARTICLES 10 À 18)

Titre VII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE

Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES

Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE

Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES

Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL