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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Au sein du secrétariat interrégional Sud :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances ;
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Odile Gradot, adjointe principale d'administration de première classe ;


b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Laure Gaboriau, assistante d'administration de deuxième classe ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe d'administration de première classe ;


c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe d'administration de deuxième classe ;
- Mme Corinne Denecheau, adjointe d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint d'administration ;
- Mme Michèle Doriac, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe d'administration de deuxième classe ;
- Mme Nassira Roselyne Lefrançois, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe d'administration de première classe ;
- M. Alexandre Rybak, adjoint d'administration de deuxième classe ;
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, contractuelle ;
- Mme Juliette Parizet, contractuelle ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Larrieu, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;


d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


- Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Cécile Dang, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Graziella Chelli, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;


III. - Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants :


- M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique ;
- Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique ;


IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.