Au sein du secrétariat interrégional Grand Paris :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional ;
b) Tous actes, arrêtés, décisions et, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division « ressources humaines » ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Grand-Paris et les services bénéficiaires, et sans seuil pour les opérations relatives à l'unité opérationnelle 50A du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Jaqueline Justine, assistante d'administration, cheffe de la division « logistique ».
III. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » et, à compter du 1er février 2022, à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses » ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Martine Clavel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Cotte, adjointe d'administration ;
- Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Nelly Urien, assistante principale d'administration de première classe ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Audrey Duran, contractuelle ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er février 2022 ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.