Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Chapitre Ier : modifications des textes d'organisation liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Chapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Chapitre III : dispositions finales