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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « interrégional ou du directeur régional de la » sont remplacés par les mots : « zonal ou du directeur régional de » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises par le directeur zonal ou le directeur régional de la police judiciaire à la disposition du directeur territorial de police judiciaire ou du chef d'un service de police judiciaire lorsqu'ils sont implantés dans le ressort territorial de cette direction territoriale ou de ce service. »