Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)
Le septième alinéa du b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les directions zonales et régionales de police judiciaire. »