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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


Le septième alinéa du b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« - les directions zonales et régionales de police judiciaire. »