Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales