Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales