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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)


I.-Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 2, les mots : « de la jeunesse, des sports et » sont supprimés ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire » et les 3°, 4°, 5° et 6° sont supprimés ;
b) Au 3° du II, les mots : « et sportifs » et au 6° du II, les mots : « dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que » sont supprimés ;
c) Le 2° du II et le IV sont supprimés.
II.-Le décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret et celui des chapitres Ier et II, aux articles 1er, 2,3,4,5,6,7,8,10,11,12,13,14 ainsi qu'à l'article annexe, les mots : « de la jeunesse, des sports et » sont, à toutes leurs occurrences, supprimés ;
2° A l'article 1er, au I de l'article 2 et à l'article 10, les mots : « du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, » sont supprimés ;
3° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Sauf pour les missions décrites au troisième alinéa du 3° du II de l'article 2 et au II de l'article 3, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
4° A l'article 2 :
a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « du domaine de la cohésion sociale » et le troisième alinéa du même I est supprimé ;
b) Au II, les 3°, 4° et 5° sont abrogés ;
c) Au III, les mots : «, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative » sont supprimés ;
d) Le IV est abrogé ;
5° A l'article 3, le II est abrogé et, au IV, les mots : «, de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports » sont supprimés ;
6° A l'article 4, les mots : «, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « et de la ville » ;
7° A l'article annexe, le sigle : « DRDJSCS » est remplacé par le sigle : « DRDCS » à ses deux occurrences.