Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

L'article 35 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 5° bis à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
« 7° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence régionale ; »
2° Le 11° devient le 8°.