Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

L'article R. 120-9 du code du service national est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. » ;
2° Au troisième alinéa du même I, les mots : « du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
3° Au II, les mots : « notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ».