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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)


Le décret du 20 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 12° de l'article 1er, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13° Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnées à l'article R. 222-24 du code de l'éducation.
« La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en fonction notamment du nombre d'agents affectés dans le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports. » ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) De conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports. » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 8, après les mots : « enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « et la nomination dans les emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est prononcée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »