Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Annexe

Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE

Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Section I : Date des élections
Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe
Section III : Corps électoral
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale

Chapitre II : Déroulement du scrutin

Section I : Modalités du vote
Section II : Dépouillement du vote
Section III : Proclamation des résultats du vote
Section IV : Procès-verbal
Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil

Titre II : FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section I : Tenue des séances
Section II : Indemnités et remboursements des frais
Section III : Fonctionnement financier
Section IV : Commissaire du Gouvernement

Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux

Section I : Procès-verbal des séances
Section II : Président
Section III : Commissions
Section IV : Fonctionnement financier
Section V : Cotisations et contributions professionnelles
Section VI : Représentation territoriale

Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur

Section I : Président
Section II : Commissions
Section III : Fonctionnement administratif

Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées

Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

Chapitre Ier : Historique et rappel des textes

Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

Chapitre III : Définitions

Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs

Section I : Désignation
Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs

Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité

Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
Section II : Déroulement du contrôle de qualité
Section III : Conclusions du contrôle
Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets
Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité
Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples
Sous-section IV : Dispositions communes

Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée

Chapitre VII : Rôle des différentes instances

Section I : Le rôle du conseil supérieur
Section II : Le rôle des conseils régionaux
Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section I : Financement
Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription

Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Chapitre II : MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT

Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site
Section II : Contrôle LBC-FT sur site
Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site
Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site
Section III : Contrôles LBC-FT hors site
Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site
Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE

Section I : Désignation
Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT

Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE

Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage

Chapitre II : Durée du stage

Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires

Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels

Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage

Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage

Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage

Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires

Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage

Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne

Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires

Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX

Chapitre Ier : Des participations financières

Chapitre II : Des mandats sociaux