Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.