Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1344 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées danoises (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)

Décret n° 2020-1344 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées danoises (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)

Annexe

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