Appendice 2 de l'annexe B
Instructions pour remplir l'appendice 1 de l'annexe B de demande, réception, restitution ou facture
(Les chiffres dans la marge gauche correspondent à la numérotation des cases dans le formulaire-type de l'OTAN à l'appendice 1 de l'annexe B.)
1. Inscrire les numéros des documents ou du contrôle national.
2. Préciser l'accord sur lequel repose la demande ou l'arrangement cité comme pouvoir pour lancer la requête (c'est-à-dire la référence de l'accord, accord France/Danemark - accord de fourniture de soutien logistique).
3. Mentionner le type d'aéronef/de véhicule/de bâtiment, son numéro d'immatriculation ou de coque et son implantation d'attache.
9. A ne remplir que s'il ne s'agit pas de la Partie requérante mentionnée à la rubrique 4.
16. Mentionner les frais complémentaires (transport, conditionnement, redevances, droits de douane, etc.)
17. Important : si le remplacement en nature (ou à valeur égale) n'est pas fourni à l'unité de soutien pendant la période fixée d'un commun accord, le montant effectif est mentionné aux rubriques 16, 28 et 29 par le service de facturation et un exemplaire est transmis au service comptable pour paiement au comptant.
20. La signature de cette rubrique certifie le nombre des matériels reçus ; elle ne vaut pas renonciation au droit éventuel de recours en garantie.
21. Si la case « à titre onéreux » est cochée, mentionner le montant effectif à la rubrique 16.
22.-26. A remplir par le service de facturation.
24.+26. Réservé exclusivement aux forces armées américaines.
32. Les montants sont généralement exprimés dans la devise de la Partie requise.
33.-35. A remplir par le service de facturation.