Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement

Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi

Chapitre VI : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES