Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Produits et usages taxables de la composante portant sur les matériaux d'extraction

Chapitre III : Acompte de la taxe

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales