Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

Annexe

Titre IER : CRÉATION

Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS

Titre III : CAPITAL SOCIAL

Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE

Titre V : COMMISSARIAT AUX COMPTES

Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Annexe

Annexe

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