Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des relations entre le public et l'administration

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales