Codes, lois et règlements

Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Titre 1 : INTRODUCTION

Chapitre 1 : Portée du règlement intérieur

Chapitre 2 : Dispositions législatives non reprises

Titre 2 : DÉONTOLOGIE

Chapitre 1 : Règles déontologiques communes

Chapitre 2 : Membres du collège

Chapitre 3 : Membres associés

Chapitre 4 : Personnels des services

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Chapitre 1 : Généralités

Section 1 : Organisation des sessions

Section 2 : Tenue des séances

Section 3 : Membres du collège

Chapitre 2 : Fonctionnement du collège dans les séances en formation de juridiction

Section 1 : Convocation

Section 2 : Tenue des séances

Section 3 : Notification de la décision

Section 4 : Rectifications d'erreurs et omissions matérielles

Section 5 : Procès-verbal des séances

Section 6 : Computation des délais

Section 7 : Diffusion de l'information sur les sanctions

Chapitre 3 : Fonctionnement des séances en mode non juridictionnel

Section 1 : Convocation

Section 2 : Ordre du jour

Section 3 : Tenue des séances

Section 4 : Comptes rendus

Titre 4 : CRÉATION DE COMMISSIONS

Chapitre 1 : Séances du collège élargies aux membres associés

Chapitre 2 : Possibilité pour le collège de constituer des commissions

Chapitre 3 : Missions particulières

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Chapitre 1 : Organisation des services

Chapitre 2 : Personnel

Chapitre 3 : Représentation du personnel

Section 1 : Comité technique

Section 2 : Commissions administratives paritaires (CAP)

Section 3 : Commission consultative paritaire (CCP)

Chapitre 4 : Fonctionnement des services

Section 1 : Organisation collective du travail

Section 2 : Reporting annuel

Section 3 : Budget

Titre 6 : PARTENARIATS

Titre 7 : EXÉCUTION

Annexe