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Article 47 AUTONOME (Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 47 AUTONOME (Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


La commission est présidée par le président de l'Autorité ou, par délégation, par le secrétaire général.
Elle est constituée de :


- deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et deux membres suppléants,
- deux représentants de l'administration et deux membre suppléants.


La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.