Article 10 AUTONOME (Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Article 10 AUTONOME (Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Le secrétaire général est le secrétaire du collège. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.