Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Annexe

Titre Ier : LES RÈGLES DEONTOLOGIQUES COMMUNES

Chapitre Ier : Indépendance et impartialité

Chapitre II : Le secret et la discrétion professionnels

Chapitre III : Le devoir de réserve

Chapitre IV : Les obligations d'abstention

Chapitre V : La prise illégale d'intérêts

Chapitre VI : Les cadeaux reçus dans l'exercice des fonctions

Chapitre VII : Le référent déontologue

Titre II : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX MEMBRES DU COLLÈGE ET DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

Chapitre Ie : Pendant l'exercice des fonctions

Chapitre II : Après la cessation des fonctions

Titre III : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS

Chapitre Ier : Pendant l'exercice des fonctions

Chapitre II : Après la cessation des fonctions