Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

Le président de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité.
L'Autorité a adopté la présente décision le 15 janvier 2018.
Présents : M. Bernard Roman, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mmes Anne Bolliet, Cécile George et Marie Picard ainsi que M. Michel Savy, membres du collège.