Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

La charte de déontologie de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières telle qu'annexée à la présente décision est adoptée.