Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-177 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015 (1)

Décret n° 2018-177 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Coopération dans le domaine de la sécurité civile

Chapitre III : Assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES