Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains

Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains

Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports

Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1

Chapitre III : Dispositions finales