Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service

Section 1 : Procédure d'autorisation et contenu des dossiers de sécurité

Section 2 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité

Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure

Section 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité

Section 2 : Les organismes d'inspection accrédités

Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence

Chapitre VI : Mesures transitoires et finales

Annexe