Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse

Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse

Annexe

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Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION DU SERVICE

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - CONTRÔLE

CINQUIÈME PARTIE : DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION

Annexe

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