Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)

Le service de télévision TVSud Toulouse est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.