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Article AUTONOME (Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE


I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société TVSud Toulouse
A la conclusion de la convention, la répartition du capital de la SAS TVSud Toulouse, d'un montant de 10 000€, divisé en 10 000 actions, est la suivante :


ACTIONNAIRES
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES
EN %

TVSud LR
8.010
80,1 %

NewCo C
1.990
19,9 %

Total
10 000
100,0


II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
A la conclusion de la convention, la répartition du capital de la SAS TVSud LR, d'un montant de 2 146 000€, divisé en 21 460 actions, est la suivante :


ACTIONNAIRES
NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES
EN %

SAS Médias du Sud
19.320
90,1 %

Les Journaux du Midi
2.140
9,9 %

Total
21 460
100,0